L'accès, la consultation et l'utilisation du site A2PAS.io sont soumis à l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des règles régissant le référencement et le déréférencement des Produits, les règles applicables aux Avis Utilisateurs, et la Charte de bonne conduite, tous constituant des éléments intégrants des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site A2PAS.io, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :
Professionnel : Toute personne morale établie en France, titulaire d’un Compte Professionnel, ayant déposé et publié un ou plusieurs produits sur le site A2PAS.io.
Client : Toute personne physique majeure titulaire d'un compte utilisateur, consultant et interagissant avec les produits (commentaires, avis) déposés par les professionnels.
Produit : Tout article ou ensemble d'articles dont la vente est conforme à la réglementation française en vigueur et aux règles de référencement et de déréférencement des Produits du Site, proposé à la vente par les professionnels sur le Site via une fiche Produit.
Fiche Produit : Ensemble des éléments et données (visuels, textes, sonores, photographies, etc.) déposés par un professionnel, sous sa responsabilité éditoriale, dans le but de promouvoir un produit via la plate-forme A2PAS.io.
Avis : Fonctionnalité permettant aux clients du site A2PAS.io d'évaluer un produit vendu par un professionnel. Le dépôt d'avis est autorisé uniquement après qu'une transaction a eu lieu entre les parties. Un avis comprend une note de 1 à 5, accompagnée d'un commentaire. Les avis sont archivés et leur dépôt est encadré par les règles relatives aux Avis Utilisateurs, exigeant un esprit loyal et constructif.
Compte Utilisateur : Espace accessible depuis le Site Internet que tout Utilisateur doit créer pour utiliser pleinement les services d’A2PAS.io. Il existe deux types de comptes utilisateurs :
Compte Personnel : Espace gratuit, accessible depuis le Site A2PAS.io, que tout Utilisateur Particulier doit créer pour profiter pleinement des Services d’A2PAS.io.
Compte Professionnel : Espace accessible depuis le Site que tout Professionnel doit créer pour déposer ses produits sur le site A2PAS.io. À partir de cet espace, il peut diffuser, gérer, visualiser ses Produits et accéder à ses statistiques.
Site : Désigne le site internet exploité par A2PAS.io, accessible principalement depuis l'URL www.a2pas.io, permettant aux Utilisateurs d'accéder aux produits.
Utilisateur : Toute personne utilisant le Site A2PAS.io.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du Site A2PAS.io, accessible aux clients et aux professionnels.
Les conditions de souscription aux options payantes par les professionnels sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente disponibles ici.
En accédant et consultant le Site A2PAS.io, tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte expressément et sans réserve, et renonce à toute modification ultérieure. Ces CGU sont opposables de manière intégrale à tous les Utilisateurs, qu'ils soient clients ou professionnels.
Tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante des présentes CGU.
Le Site Internet est accessible à l'adresse suivante : www.A2PAS.io. Bien que l'utilisation du site A2PAS.io ne nécessite pas la création préalable d'un Compte Client ou Professionnel, cela limite toutefois les fonctionnalités accessibles. Une fois connecté depuis l'onglet "Se connecter", le Service A2PAS.io et ses fonctionnalités associées varient en fonction du profil de l’Utilisateur (Client ou Professionnel).
Le Site A2PAS.io est accessible à tout Utilisateur. En l'absence de Compte Personnel ou Professionnel, les Utilisateurs peuvent, depuis le Site :
Le Service A2PAS.IO englobe les fonctionnalités décrites à l'article 2.1, ainsi que celles énumérées ci-après :
Depuis les pages de Produits :
Depuis la page profil des Produits :
Depuis le moteur de recherche :
Depuis l'espace client :
Depuis toutes les pages du Site :
Depuis l'onglet "Ma boutique" du Compte Pro :
Depuis l'onglet "Paramètres" :
Depuis l'onglet "Mes Produits" :
Depuis l'onglet "Profil & Espaces" :
Depuis l'onglet "Paramètres" :
Depuis l'onglet "Mes coups de cœur" :
Depuis l'onglet "Mes boutiques" :
Seuls les clients et les professionnels enregistrés et connectés sur leurs comptes peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :
Cependant, il est rappelé que tout Utilisateur peut gérer la réception des Notifications par email dans son Compte Utilisateur, comme décrit dans les articles 2.2.4 et 2.2.5.
Concernant la gestion des notifications résultant du suivi des boutiques, tout client peut désactiver le suivi d'une boutique via la page « boutique » de ce dernier afin d'annuler les notifications par email. Le client peut également paramétrer la réception des mails via son profil.
En sa qualité d'hébergeur, A2PAS est soumise au régime de responsabilité prévu par la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A2PAS n'est en aucun cas responsable du contenu des Produits publiés par les professionnels et des commentaires des clients. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est fournie à cet égard.
A2PAS est un tiers aux correspondances entre les Produits et les Utilisateurs, excluant toute responsabilité à cet égard. En tant que fournisseur de service en ligne, A2PAS s'engage à assurer au mieux la fourniture du Site, déclinant cependant toute responsabilité en cas de perte de données, d'impossibilité d'accès au Site, de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, d'utilisation illicite du service, de mauvaise exécution des Transactions, d'attaque informatique, et se réservant le droit de modifier l'accessibilité du Site.
L'Utilisateur renonce à tout recours contre A2PAS dans les cas énumérés et le professionnel garantit A2PAS contre tout recours de tiers. De plus, la responsabilité de A2PAS ne peut être engagée en cas d'absence d'un article en boutique, de non-correspondance entre la photo en ligne et l'article en boutique, ou d'incohérence de prix.
Le client doit disposer d'un accès à Internet, assurer la sécurité de son équipement, et est seul responsable des informations renseignées dans son Compte Personnel. Il déclare être informé des aléas de transmission sur Internet et reconnaît que tout équipement connecté au Site est sous sa responsabilité.
Le professionnel garantit la disponibilité des Biens, le respect de la réglementation, l'absence de contrefaçon et de message diffamatoire dans ses Produits. Il reconnaît la portée internationale du Site et prend des précautions pour respecter la législation des lieux de réception.
Le professionnel est responsable du contenu de ses Produits, de la véracité des informations renseignées, et de la légalité de ses annonces. A2PAS se réserve le droit de supprimer un Produit contraire à la loi, aux règles de référencement, ou portant atteinte aux droits de tiers.
A2PAS peut demander des justificatifs sur la qualité du professionnel et les droits de publication. En l'absence de communication, A2PAS peut refuser ou supprimer le Produit sans remboursement.
Le professionnel s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, reconnaissant toute connexion ou transmission de données depuis son Compte comme effectuée par lui. Toute perte ou utilisation non autorisée des identifiants relève de sa responsabilité.
A2PAS offre à chaque Utilisateur connecté à son Compte Personnel ou Professionnel la possibilité de signaler tout contenu jugé abusif ou non conforme aux règles de référencement, aux règles des Avis utilisateurs, et à la Charte de bonne conduite. Ce signalement peut être effectué via le formulaire de contact dédié, en précisant la page concernée et, si nécessaire, le nom d'utilisateur de la personne responsable de l'abus.
A2PAS se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
Ces actions visent à maintenir un environnement respectueux des règles et des droits de chacun sur A2PAS.io.
En tant qu'intermédiaire, A2PAS décline toute responsabilité dans le cadre d'un litige entre le client et le professionnel suite à un achat. La gestion du litige relève de la responsabilité du professionnel.
En cas de litige non résolu, l'Utilisateur ou le professionnel peut recourir au Service du Médiateur, conformément aux modalités décrites à l'article 11.5 des présentes CGU.
La responsabilité de A2PAS est limitée aux dommages directs subis par le professionnel résultant d'un manquement aux obligations légales ou contractuelles de A2PAS. Tout Utilisateur et/ou professionnel renonce à demander réparation à A2PAS pour des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l'augmentation des frais généraux, ou les pertes résultant de l'exécution des présentes CGU.
Chaque Utilisateur et/ou professionnel est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les contenus du Site A2PAS.io sont réservés à A2PAS. Les Utilisateurs et les Produits peuvent utiliser ces éléments uniquement dans le cadre normal d'utilisation du Site et du Service A2PAS.IO, conformément aux présentes CGU. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de A2PAS, pouvant entraîner des actions judiciaires.
Les marques et logos A2PAS.io et A2PAS.io, ainsi que ceux des partenaires, sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
A2PAS est producteur des bases de données du Site. L'extraction ou la réutilisation non autorisée de ces bases de données est interdite. Le professionnel reconnaît que l'utilisation de la fonction d'import en masse implique sa propriété des informations et leur utilisation par A2PAS.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction des éléments du Site sans autorisation écrite de A2PAS est illicite. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site de manière abusive, notamment en extrayant des informations à des fins commerciales ou non.
A2PAS décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes vers des sites tiers. L'activation de ces liens relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite l'accord préalable de A2PAS.
En déposant des Produits sur le Site, le professionnel accorde à A2PAS des droits d'exploitation non exclusifs sur le contenu des Produits. A2PAS peut reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, et utiliser le Contenu à des fins commerciales ou non, notamment à des fins publicitaires. Les Utilisateurs ont un droit non exclusif d'accéder au Contenu via le Site.
A2PAS se réserve le droit de modifier les CGU en tout ou en partie à tout moment. Les Utilisateurs et les Produits sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site constitue l'acceptation des modifications apportées.
Si une partie des CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur entre les Utilisateurs ou les Produits et A2PAS.
Le fait que A2PAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés, l'Utilisateur doit d'abord contacter A2PAS pour rechercher une solution amiable avant d'engager tout contentieux devant les juridictions compétentes.